Les votes sur ce texte
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- Adopté
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Philippe Brun (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF.Et ce d'autant plus qu'au PLF…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF
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Non soutenuAmendement n° 26 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure…
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RejetéAmendement n° 127 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à…
Article 2 10 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Matthias Renault (RN)
La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Philippe Brun (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l'audiovisuel public de 51 millionsd'euros.Si le gouvernement…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Mickaël Bouloux (SOC)
Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Matthias Renault (RN)
La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer…
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AdoptéAmendement n° 59 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros.En effet, au titre de l’exercice 2024…
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RejetéAmendement n° 63 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants…
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AdoptéAmendement n° 65 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros.En effet, au titre de l’exercice 2024…
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer…
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RejetéAmendement n° 119 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants…
Après l'article 2 23 amendements · 7 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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Non soutenuAmendement n° 1 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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Non soutenuAmendement n° 3 — par M. Pierre Cordier (DR)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril 2024.Cette hausse s’ajoute aux diverses dépenses nouvelles annoncées par l’Etat – pour…
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Non soutenuAmendement n° 4 — par M. Pierre Cordier (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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Non soutenuAmendement n° 37 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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TombéAmendement n° 38 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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TombéAmendement n° 40 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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TombéAmendement n° 42 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France, vise à compenser aux départements l’impact budgétaire sur 2024 de l’extension…
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AdoptéAmendement n° 43 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France, vise à compenser aux départements l’impact budgétaire sur 2024 de…
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AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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TombéAmendement n° 47 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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Non soutenuAmendement n° 51 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de…
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Non soutenuAmendement n° 53 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et…
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AdoptéAmendement n° 86 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA.Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur…
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Non soutenuAmendement n° 87 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons que l’État prenne à sa charge le prétendu « déficit » en 2023 des collectivités territoriales.Selon l’Observatoire des finances publiques…
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TombéAmendement n° 110 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la hausse de la compensation aux départements pour l'extension du Ségur.L’extension de la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels…
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TombéAmendement n° 131 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Le Groupe écologiste et social apporte son soutien à un renforcement des moyens des conseils départementaux.Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin…
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AdoptéAmendement n° 137 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.Cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et à le mérite de…
Article 3 15 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLe compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Matthias Renault (RN)
D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLe présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres…
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Rejeté
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Retiré
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLe compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Matthias Renault (RN)
D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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RetiréAmendement n° 45 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le…
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RetiréAmendement n° 46 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans…
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RetiréAmendement n° 60 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les…
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RetiréAmendement n° 61 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le…
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RetiréAmendement n° 62 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Conformément aux préconisations du rapport du Sénat, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retards dans le traitement…
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RejetéAmendement n° 139 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la…
Article 4 1 amendement
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RejetéAmendement n° 47 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autoritsations d’engagement et en crédits de paiements, pour…
Après l'article 6 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 108 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la…
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Sort inconnuAmendement n° 109 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la…
Article liminaire 18 amendements · 2 adoptés
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Rejeté
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
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Tombé
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que le déficit public aurait pu être contenu à 5,5 % pour 2024, soit bien en deçà de 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article si toutes…
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Non soutenuAmendement n° 25 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
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RejetéAmendement n° 43 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le…
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RejetéAmendement n° 44 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que…
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Tombé
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TombéAmendement n° 64 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le…
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TombéAmendement n° 66 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que…
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TombéAmendement n° 69 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique.
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AdoptéAmendement n° 79 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024. En effet, alors que le…
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RejetéAmendement n° 83 — par M. David Amiel (EPR)
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par…
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RejetéAmendement n° 85 — par M. David Amiel (EPR)
Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des…
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TombéAmendement n° 121 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Le présent amendement rappelle que le déficit public aurait pu être contenu à 5,5 % pour 2024, soit bien en deçà de 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article si toutes…
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TombéAmendement n° 122 — par M. David Amiel (EPR)
Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des…
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TombéAmendement n° 123 — par M. David Amiel (EPR)
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par…