relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 3 amendements
Article premier 151 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement patrimoine régional.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de filiales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. A l’heure de la propagation d’une désinformation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 76 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.Nous y sommes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 78 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.Nous y sommes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 79 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias.Nous y sommes d'autant plus opposé que l'intégration des différentes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 82 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias.L'inclusion de Radio France dans le projet de la holding entraînerait une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 83 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public.En effet, alors que ces sociétés bénéficient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 84 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding, d'autant plus que le présent article prévoit que le PDG de la holding sera également le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 88 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 90 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la création de la holding n'entraînera aucune suppression d'emplois au sein du service public de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 95 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 96 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement vise à préciser les mission de l'INA en matière de dépôt légal.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 950 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 951 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 952 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 953 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 954 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 168 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 169 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 172 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 173 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir France Télévisions de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 176 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 177 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 240 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne vienne fragiliser leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 241 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 242 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections municipales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 246 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Alors que le rapport de Mme Bloch préconise la fusion des médias radio et télévision dans quatre filiales (ICI, franceinfo, Radio France et France.TV), le groupe écologiste et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections municipales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections municipales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections municipales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à assouplir le caractère exécutif de la holding France Médias et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. Le groupe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement reprend l’amendement déposé par M. Frédéric Maillot en commission. Il vise à renforcer le traitement de l’information ultramarine dans la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 256 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle par l’étude…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 257 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 258 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 259 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 260 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne seraient pas décidés par la loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 261 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à garantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding en veillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis à l’autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 397 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 399 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 401 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 403 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 455 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 456 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 457 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. Il est à craindre que cette réforme des médias publics ne bouleverse le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 459 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à préserver la diversité des méthodes de production et de diffusion de contenus de l’audiovisuel public, alors que le rapport de Mme Bloch préconise la fusion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 460 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics en laissant aux sociétés l’autonomie de définir leurs actions et en limitant le rôle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 462 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 463 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer le traitement de l’information ultramarine dans la holding France Télévisions, selon les recommandations du rapport d’information de la délégation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 465 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 466 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle par l’étude…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 468 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 469 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne seraient pas décidés par la loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 470 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à garantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding en veillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis à l’autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à amener une réflexion sur le cadrage médiatique des faits divers dans le traitement de l'actualité. Le groupe Écologiste et Social estime que les médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    La production indépendante joue un rôle central dans l'exception culturelle française, en comparaison avec nos voisins européens. France Télévisions est le premier financeur de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 604 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le service public de l'audiovisuel dans notre pays, ce sont aussi les formations musicales de Radio France, régulièrement menacées par les restrictions budgétaires. L'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 605 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans le soutien au spectacle vivant, notamment par la diffusion de captations de nombreux festivals d'arts du spectacle ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public. Les jeux paralympiques de Paris 2024 ont été une vitrine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 607 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le service public de l’audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public, les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en ont été un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer les missions du service public de l’audiovisuel en assurant l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes malvoyantes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 640 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement, les cosignataires souhaitent réaffirmer leur opposition à la création de la holding France Média.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Média.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 642 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement, les auteurs s'opposent à la création de la holding France Médias, délétère pour notre audiovisuel public.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité de France Médias de mettre en oeuvre une stratégie de filialisation. La filialisation aura pour effet d'accroître les coûts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 660 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 678 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. Si l’idée de faire des économies au sein du service public n’est pas un objectif auquel nous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 679 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 682 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement repose sur une vision du service public de l’audiovisuel attachée à la diversité des méthodes de production, de création et de diffusion des contenus. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 683 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 721 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 722 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. Il permet d’associer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 725 — par Mme Constance Le Grip (EPR)

    Le présent amendement vise à intégrer explicitement, dans les missions de France Médias, un engagement clair en faveur de la couverture des enjeux européens. Alors que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Le présent amendement vise à replacer au cœur des missions de la société France Médias les principes cardinaux du service public de l’information : honnêteté, indépendance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 735 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la désinformation. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 739 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 740 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 741 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 742 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 743 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 744 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 745 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 746 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la création de la holding n'entraînera aucune suppression d'emplois au sein du service…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 748 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 750 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public.En effet, alors que ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 836 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 844 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de filiales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 845 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 846 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 847 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 848 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 849 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 850 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public.En effet, alors que ces sociétés bénéficient d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 912 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que la mise en œuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 921 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 928 — par M. Michel Castellani (LIOT)

    Aux côtés de France Télévisions et Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) fait partie des trois sociétés qui composeront la holding France Médias.Avec plus de 2…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 935 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de…

    Texte officiel (PDF)

Article 1er ter 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 61 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 179 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

Article 1er bis 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    En cohérence avec son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. Face à la transformation des médias traditionnels en médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 383 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 471 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. Face à la transformation des médias traditionnels en médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 661 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 736 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 752 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 851 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 8 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à définir la mission du service public de l'audiovisuel concernant l'information sur les crises environnementales.L'audiovisuel public présente en effet un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 238 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 239 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement, inspiré des travaux de l’association des personnes de petite taille, entend renforcer la responsabilité du service public de l’audiovisuel en matière de respect de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 454 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement propose de renforcer les missions du service public de l’audiovisuel pour une société inclusive et respectueuse des différentes situations de handicap.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 709 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Face à la préemption des revenus publicitaires toujours plus importante des plateformes, il est indispensable d’alléger les règles obsolètes auxquelles sont soumises les radios…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 729 — par Mme Constance Le Grip (EPR)

    Le présent amendement vise à compléter les missions de service public de l'audiovisuel public français définies à l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, en y intégrant un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de l'audiovisuel public diffusant à l'étranger…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 1er ter 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 264 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à Arte. Face à la transformation des médias traditionnels en médias d’opinion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 737 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à Arte. Face à la transformation des médias traditionnels en médias d’opinion…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 38 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA.Si nous sommes opposés aux dispositions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 62 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 102 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société France Télévisions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société Radio France de mener…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias.Nous sommes d'autant plus opposé au projet que nous sommes opposé au statut…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 113 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    La seconde phrase de l’alinéa 2 est tautologique. En effet, la nouvelle rédaction proposée de l’article 47 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « l’État détient directement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir l'INA sous la forme d'EPIC plutôt que de le transformer en société anonyme. Le passage de l'INA d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 236 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à un demander un avis conforme à l’Arcom dans la définition des statuts des médias publics.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement s’oppose à la transformation des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel en sociétés anonymes et vise à maintenir leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 268 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 388 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre que celui de France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 472 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à un demander un avis conforme à l’Arcom dans la définition des statuts des médias publics.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement s’oppose à la transformation des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel en sociétés anonymes et vise à maintenir leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Amendement d'opposition à la création de la holding "France Médias".

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 654 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 663 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1204 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 704 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à supprimer le caractère incessible du capital de la holding ajouté par amendement en commission.Ceci afin de maintenir une cohérence avec le projet du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 754 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 757 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 852 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 922 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 bis 102 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l’indépendance éditoriale des sociétés qui composeront la future holding.En effet, l’article 2 bis propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    L’article 2 bis du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création de cette société fusionnant trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 106 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA.Les syndicats n'ont eu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.Cette représentation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de la future holding France Médias.Le service public de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.Si certaines sociétés, comme France Télévisions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 181 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 182 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 183 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des représentants de l'Etat dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 188 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des représentants du personnel élus dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement les députés socialistes et apparentés s'opposent à la holding exécutive que le gouvernement a proposée par voie d'amendement en commission.Nous sommes fermement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.Nous sommes opposés a ce que le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir France Télévisions de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.Nous sommes opposés a ce que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.Nous sommes opposés a ce que le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à doter la holding France Médias d’un conseil scientifique universitaire qui assiste les dirigeants de l’audiovisuel public et puisse répondre à leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias, en octroyant deux sièges par filiale. Le groupe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique, avec au moins un représentant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des auditeurs dans le conseil d’administration de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 275 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de France Médias pour garantir qu’ils soient partie prenante…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 276 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des téléspectateurs dans le conseil d’administration de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des internautes dans le conseil d’administration de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 278 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des usagers des plateformes dans le conseil d’administration de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 279 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des auditeurs ultramarins de la radio publique dans le conseil d’administration de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 280 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des auditeurs des stations locales de la radio publique dans le conseil d’administration de la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 281 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des téléspectateurs des stations régionales de la télévision publique dans le conseil d’administration de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 282 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire entrer au conseil d’administration les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 283 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à rétablir un élément de la composition initiale du conseil d’administration de France Médias prévue par la proposition de loi du sénateur Lafon, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 284 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 285 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 286 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 287 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social propose de supprimer la disposition de l’article 2 bis qui fait du PDG de la holding le président des filiales. Il s’oppose à ce que le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions de PDG de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 290 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 292 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    L’article 34 de la Constitution garantit la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias comme liberté publique fondamentale nécessaire aux Françaises et aux Français pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 293 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à la constituer un conseil déontologique chargé de contrôler le respect des principes de liberté de la presse, d’indépendance de l’information, de pluralisme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 295 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 390 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel. Il ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 474 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias, en octroyant deux sièges par filiale. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 475 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 476 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement vise à faire entrer au conseil d’administration les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 477 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 478 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions de PDG de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 479 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 480 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 481 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 482 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à la constituer un conseil déontologique chargé de contrôler le respect des principes de liberté de la presse, d’indépendance de l’information, de pluralisme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 631 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein du conseil d'administration de la future holding France Médias regroupant les sociétés France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 634 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 664 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 677 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à empêcher que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1206 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1207 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 703 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information au sein du conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 724 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 759 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 760 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 761 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 762 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 763 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement a pour but que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias.En effet, selon…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 764 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 765 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.Si certaines sociétés, comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 854 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 855 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias.En effet, selon…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 856 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 857 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 899 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Le présent amendement vise à rétablir les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding. Ces directeurs, dans la proposition de loi adoptée par le Sénat, étaient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 906 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 923 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 933 — par M. Michel Castellani (LIOT)

    Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 934 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de la gouvernance de la holding France Médias et de ses filiales en prévoyant une évolution de la composition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 936 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 939 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France Médias en y intégrant les directeurs généraux de France Télévisions, Radio France et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 946 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Le projet d’une holding comme refonte de l’audiovisuel public ne répond en rien aux enjeux des territoires ultramarins. L’absence de traitement du sujet du financement de…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 ter 39 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias et à l’intégration de l’Ina dans cette holding. En conséquence, il propose de supprimer cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA.Nous sommes d'autant plus opposés que nous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.Ce renforcement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).L'INA propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).Le service public de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 149 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA.En effet, selon le rapport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA.La responsabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 200 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l’autonomie de l’Institut national de l’audiovisuel en s’assurant que son CA soit présidé par son directeur général et non par le PDG de la holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. Le groupe écologiste et social considère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel, de manière à ce qu’ils composent la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 486 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. Nous considérons que le paritarisme est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 626 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein du conseil d'administration de la l'Institut national de l’audiovisuel.La création de la holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 635 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 768 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 770 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de l'Institut national de l'audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 772 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 773 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 774 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 776 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA.En effet, selon le rapport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 860 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA.La responsabilité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 861 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 898 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 900 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. Malgré…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 bis 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. L’amendement prévoit que le président-directeur général de France Médias préside les conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 567 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à limiter les mandats des président-es des sociétés de l’audiovisuel public à deux maximum par président-e, afin que les sociétés de l’audiovisuel public ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à limiter le mandat du président-directeur général de la société France Médias à deux maximum, afin que la direction de l'audiovisuel public ne puisse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 738 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à doter la holding France Médias d’un conseil scientifique universitaire qui assiste les dirigeants de l’audiovisuel public et puisse répondre à leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 940 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Cet amendement complète l’article 2 bis afin de préciser la composition des conseils d’administration des sociétés France Télévisions et Radio France. Il s’inscrit dans la logique…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 62 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 65 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    L’article 3 du présent projet de loi prévoit les modalités de nomination du président-directeur général de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1027 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1028 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1029 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1030 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1031 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1032 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1033 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1034 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1035 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1036 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1037 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1038 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1039 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1040 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1041 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1042 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1043 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1044 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1045 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1046 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1047 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1048 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1049 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1050 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1051 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1106 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

      Amendement de précision rédactionnelle.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1129 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

      Amendement de précision rédactionnelle.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1160 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1161 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1162 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1163 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1164 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1165 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1166 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1167 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1168 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1169 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1170 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1171 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1172 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1173 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1174 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1175 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1176 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1177 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1178 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1179 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Le présent amendement vise à accroitre le bon fonctionnement et l'indépendance des décisions prises par la société France Médias en élargissant sa composition à des experts en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)

    Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. Il précise les modalités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. Il précise les modalités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 300 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de France Télévisions. Le groupe écologiste et social s’oppose à la mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de Radio France. Le groupe écologiste et social s’oppose à la mise en œuvre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. Le groupe écologiste et social s’oppose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle. La confiance des citoyens dans l’indépendance et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 306 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de cohérence avec la position du groupe écologiste et social vise à faire présider les conseils d’administrations des médias publics par le directeur général…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Cet amendement vise à ce que les commission parlementaires chargées de la culture donne leur avis sur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Cet amendement de repli vise à ce que les commissions parlementaires chargées de la culture soient a minima informées en cas de retrait du mandat des PDG de France Médias et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 392 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - d'autant plus que les professionnels du secteur et la quasi-intégralité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 -…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. Il précise les modalités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. Il précise les modalités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias.Ce projet est d'autant plus inutile qu'il risque de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias.Ce projet est tellement décrié que même d'anciens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias.Ce projet est d'autant plus inutile qu'il risque de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias.Ce projet de holding est quasi-unanimement décrié par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias.Nous y sommes d'autant plus opposés qu'aucune étude ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias - d'autant plus qu'elle fait peser un risque non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 440 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons à nouveau notre opposition totale au projet de holding.Sa mise en place serait l'aboutissement d'un processus de destruction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran.En effet, la situation actuelle est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 442 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran.En effet, selon le Baromètre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 443 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 445 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran.En effet, selon le Baromètre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 483 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle. La confiance des citoyens dans l’indépendance et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 484 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 485 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 644 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent procéder à l’audition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 657 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à ce que la décision de retirer les mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde puissent être décidés par une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 689 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 690 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 717 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Le présent amendement vise à compléter les critères de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 734 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 777 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 778 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran.En effet, la situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 779 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 780 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 781 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran.En effet, selon le Baromètre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 799 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 862 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe Écologiste et Social, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 863 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran.En effet, selon le Baromètre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 864 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 865 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de cohérence, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 866 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité à l'écran.En effet, selon le Baromètre de la représentation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 879 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 907 — par Mme Céline Calvez (EPR)

    Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 925 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 945 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les orientations stratégiques de l’audiovisuel public, en rendant obligatoire l’audition des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 13 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP soutient la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 446 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'assurer qu'il n'existe pas, chez certains présentateurs, animateurs ou chroniqueurs, de potentiels conflits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 487 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prémunir les sociétés de l’audiovisuel public de stratégies de réseaux d’influence consistant à octroyer des contrats de prestation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 782 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent s'assurer qu'il n'existe pas, chez certains présentateurs, animateurs ou chroniqueurs, de potentiels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite prémunir les sociétés de l’audiovisuel public de stratégies de réseaux d’influence consistant à octroyer des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 834 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 867 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite prémunir les sociétés de l’audiovisuel public de stratégies de réseaux d’influence consistant à octroyer des contrats de prestation ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 868 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite prémunir les sociétés de l’audiovisuel public de stratégies de réseaux d’influence consistant à octroyer des contrats de prestation ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 878 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite donner aux personnels de l’audiovisuel au droit d'agrément sur les responsables de rédaction afin de garantir la ligne éditoriale et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 901 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent s'assurer qu'il n'existe pas, chez certains présentateurs, animateurs ou chroniqueurs, de potentiels conflits d'intérêts…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 942 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Ne pas s’alarmer de la place des outre-mer dans la représentation médiatique, c’est aujourd’hui envoyer comme message aux territoires ultramarins qu’ils sont des territoires…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 12 amendements
Article 5 204 amendements
Après l'article 5 38 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d'une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1052 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1053 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1054 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1055 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1056 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1057 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1058 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1059 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1060 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1061 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1062 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1063 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1064 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1065 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1066 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1067 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1068 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1069 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1070 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1071 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1072 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1073 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1074 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1075 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1076 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1077 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1078 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1079 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1080 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1081 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1082 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1083 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1084 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1085 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1086 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1087 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1088 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1089 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1090 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1091 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1198 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1199 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1200 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1201 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1202 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1203 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1205 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1208 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1209 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1210 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1211 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1212 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1213 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1214 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1255 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réinstaurer la contribution à l'audiovisuel public supprimée en 2022.La fin de redevance a entrainé un risque de sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 215 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une nouvelle contribution affectée à l'audiovisuel public, progressive en fonction du niveau de revenu des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 360 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 362 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 363 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 364 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 366 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 367 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à conforter la mission de Radio France de faire découvrir les jeunes talents français comme elle le fait actuellement avec l’Hyper Weekend Festival, ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 368 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à conforter la mission de Radio France de faire vivre la musique en direct dans ses différentes esthétiques musicales.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’Orchestre philharmonique de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 370 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Radio France est un exemple de radio publique européenne pour l’originalité de ses contenus autoproduits mais aussi pour l’excellence de la qualité sonore de ses enregistrements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi le chœur de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans la création…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public. Le groupe Écologiste et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 373 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’Orchestre national de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réinstaurer la contribution à l'audiovisuel public supprimée en 2022.La fin de redevance a entrainé un risque de sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 514 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’Orchestre national de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous-traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 516 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi le chœur de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans la création…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 517 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Radio France est un exemple de radio publique européenne pour l’originalité de ses contenus autoproduits mais aussi pour l’excellence de la qualité sonore de ses enregistrements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’Orchestre philharmonique de Radio France et sa gestion salariée et ainsi sanctuariser le rôle particulier qu’occupe Radio France dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à conforter la mission de Radio France de faire vivre la musique en direct dans ses différentes esthétiques musicales.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 520 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à conforter la mission de Radio France de faire découvrir les jeunes talents français comme elle le fait actuellement avec l’Hyper Weekend Festival, ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 521 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 522 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 524 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 525 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 526 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 674 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 716 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 833 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous proposons de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 835 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 841 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA.L'objectif affiché de la réforme est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 669 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 17 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding “France Médias”. Cette holding est d’autant plus inutile qu’elle implique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA).En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 30 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le caractère public des biens de l’INA.En effet, les biens dont dispose aujourd’hui l’Institut national de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de transformer l'INA en société anonyme.Le passage de l'INA d'un établissement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 358 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. Le groupe Écologiste et Social estime qu’il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 586 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding et garantir son statut d'établissement public, en lien…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 587 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le caractère public des biens de l’INA.En effet, les biens dont dispose aujourd’hui l’Institut national de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Le présent amendement vise à préciser que les biens appartenant au Comité social et économique de l'INA resteront sa propriété.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 630 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 670 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 685 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. Le fait de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 897 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite préserver le caractère public des biens de l’INA. En effet, les biens dont dispose aujourd’hui l’Institut national de l’audiovisuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 930 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 47 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.En effet, l’INA, établissement public, assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 69 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. A l’heure de la propagation d’une désinformation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 6, modifiées par un amendement des rapporteurs en commission (amendement AC1050).Cet amendement vise à préciser que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 144 — par M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)

    Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 166 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir "France Télévisions" de la holding voulue par le Gouvernement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding voulue par le Gouvernement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding voulue par le Gouvernement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de la holding France Médias à 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 355 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de cohérence, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la référence au président de l'INA qui n'existera plus à partir du 1er février 2026, date à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 595 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 636 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 637 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 638 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 671 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 680 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 694 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. En effet, rien ne justifie son exclusion, alors même que ses missions spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 696 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 697 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 806 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 808 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 812 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 830 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons assurer une certaine visibilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 831 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. En effet, la holding et les sociétés qui la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 880 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 881 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. En effet, la holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding “France Médias”. L’examen de cet article abordant la question de la date…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 70 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 672 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 932 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. La mise en place d'une telle…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 9 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 570 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Selon le rapport du docteur Dominique DELANDRE (remis en avril au ministre chargé de la Santé Yannick NEUDER et à la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 10 3 amendements
Article 10 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 10. Sur la base de la version de cet article issue du Sénat, portant sur l’importance de diffusion sur la TNT des manifestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 346 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat. Il vise à garantir des droits de diffusion pour un accès gratuit au…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 10 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la diffusion en clair des événements d’importance majeurs aux seules chaines de la TNT.En effet, parce que les événements…

    Texte officiel (PDF)

Article 11 bis a 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 342 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à…

    Texte officiel (PDF)

Article 11 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 343 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement s’appuie sur la réintégration de l’article 11 de la version issue du Sénat, en restreignant la mise en avant des services d’intérêt général au seul…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 344 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet article vise à créer un statut de service d’intérêt général pour les chaînes de la TNT, compte tenu de leurs missions de service public, dans le but de garantir leur bonne…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 11 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’application de visibilité des chaînes de la TNT sur les écrans connectés garantisse l’anonymat des utilisateurs et l’absence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par M. Patrick Hetzel (DR)

    Les chaînes de télévision locale jouent un rôle essentiel dans l’information de proximité, la diversité culturelle et la cohésion sociale des territoires.Elles constituent souvent…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 11 bis a 9 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. L’Arcom veille « à une juste représentation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    La loi du 30 septembre 1986 confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la mission d’attribuer et de renouveler les fréquences audiovisuelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 826 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. L’Arcom veille « à une juste représentation des femmes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 827 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 882 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 883 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. L’Arcom veille « à une juste représentation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 884 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur l'importance des missions de Médiamétrie, dont les services rendus sont d'intérêt général.Médiamétrie est une société…

    Texte officiel (PDF)

Article 12 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 341 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis introduit par la commission de la culture du Sénat. Il prévoit de garantir des mesures d’audience indépendantes des plateformes ou…

    Texte officiel (PDF)

Article 12 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptéeau Sénat. Il autorise l’Arcom à agréer une modification de contrôle d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1092 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1093 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1094 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1095 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1096 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1097 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1098 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1099 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1100 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1101 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1102 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1103 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1104 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1105 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1130 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1131 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1132 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1133 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1134 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1135 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1136 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1137 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1138 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1139 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1140 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1141 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1142 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1143 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1144 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1145 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1146 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1147 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1148 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1149 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1150 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1151 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1152 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1153 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1154 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1155 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1156 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1157 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1158 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1159 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1183 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement vise à maintenir le délai de 5 ans avant de pouvoir revendre une fréquence pour les chaînes qui n’ont pas opté pour le régime d’obligations le plus fort en…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 920 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée au Sénat. Il prévoit de ramener de cinq à deux ans le délai minimal avant…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1005 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1006 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1007 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1008 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1009 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1010 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1011 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1012 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1013 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1014 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1015 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1016 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1017 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1018 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1019 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1020 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1021 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1022 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1023 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1024 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1025 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1026 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1107 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Ce sous-amendement vise à maintenir le délai de 5 ans avant de pouvoir revendre une fréquence pour les chaînes qui n’ont pas opté pour le régime d’obligations le plus fort en…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1108 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1109 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1110 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1111 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1112 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1113 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1114 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1115 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1116 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1117 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1118 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1119 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1120 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1121 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1122 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1123 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1124 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1125 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1126 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1127 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1128 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.L’examen…

      Texte officiel (PDF)

Après l'article 12 bis 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur l'importance des missions de Médiamétrie, dont les services rendus sont d'intérêt général.Médiamétrie est une société…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, qui fixe le cadre applicable pour les cumuls d’autorisation pour les services de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 711 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 fixant à 160 millions d’habitants le seuil maximal de couverture de la population au…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 12 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à défendre le principe d’un maintien des fréquences destinées à un usage télévisuel au-delà de 2030.La bande de fréquences 470-694 MHz…

    Texte officiel (PDF)

Article 13 bis 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 155 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Salvatore Castiglione (LIOT)

    Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. Il vise à donner la faculté aux chaînes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 617 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement vise à donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes pendant les coupures publicitaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à réintroduire l’article 13 bis. Cet article visait à autoriser l’introduction d’une troisième coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres…

    Texte officiel (PDF)

Article 13 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 340 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit ici de rétablir l’article 13 de la proposition de loi issue du Sénat, qui propose d’exclure du statut de production audiovisuelle indépendante le régime des mandats de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 13 bis 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 39 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 843 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 13 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 948 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)

    Cet amendement vise à autoriser la diffusion de messages publicitaires sur LCP et Public Sénat.Le Bureau de l’Assemblée et celui du Sénat seraient chargés de fixer les conditions…

    Texte officiel (PDF)

Article 14 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 713 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement vise à réintroduire l’article 14. Cet article vise à poursuivre la modernisation de la TNT en obligeant les distributeurs à rendre disponibles les services…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1249 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1250 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1251 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1252 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1253 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1254 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. L’examen…

      Texte officiel (PDF)

Article 14 bis 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 714 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet article impose progressivement la compatibilité des nouveaux téléviseurs avec l’ultra haute définition dès lors que 20 % de la population française aura accès à la diffusion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacité de diffuser en UHD comme les plateforme internationales. Par conséquent, cet amendement vise à accélérer la transition vers…

    Texte officiel (PDF)

Article 15 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en élargissant sa portée aux véhicules sans permis, camions et utilitaires. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en limitant l’élargissement de sa portée aux véhicules sans permis.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 15 qui vient favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à rétablir l’article 15 de la proposition de loi issue du Sénat, qui prévoit l’obligation de déploiement de la radio numérique terrestre selon la norme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement, inspiré des travaux du syndicat des radios indépendantes, vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi issue du Sénat, en élargissant son champ…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet article vise à favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception de la norme DAB+ dans tous les équipements de radio vendus en France et…

    Texte officiel (PDF)

Article 16 16 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 54 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent article, introduit par un amendement du rapporteur Patrier-Leitus, vise à envisager la possibilité d’une intégration de France Médias Monde à la holding France Médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 347 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 349 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à compléter le rapport demandé au Gouvernement afin d’évaluer également les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 352 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 354 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapport l’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Monde au sein de France Médias. Une majorité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapport l’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Monde au sein de France Médias. Une majorité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 529 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 531 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition au projet de holding France Médias dont les conséquences pour les sociétés de l'audiovisuel public comprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 599 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 673 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 701 — par Mme Anne Genetet (EPR)

    Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 885 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 16 92 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. En effet, le numérique représente aujourd’hui 2…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société France Télévisions de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 43 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 44 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. Cela ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. En effet, l'étude d'impact envoyée par la DGMIC pour défendre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1248 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

      Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 52 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.En effet, un renforcement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Invectives, actions agressives et polémiques lancées à l'encontre des salariés des entreprises de l’audiovisuel public se sont multipliées ces derniers mois.Le présent amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 165 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever une question centrale de la répartition de la valeur au bénéfice d’une information de qualité, à l’heure du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 230 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 231 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 232 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 233 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 234 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 235 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 350 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques de cette réforme quant aux garanties d’indépendance de la holding vis-à-vis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 353 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 396 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 426 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 532 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 533 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques de cette réforme quant aux garanties d’indépendance de la holding vis-à-vis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 535 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 585 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 600 — par M. Denis Masséglia (EPR)

    Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer le coût des réorganisations qui seront mises en place par la holding France Médias. Si la création de la holding en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 659 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement prévoit la remise d’un rapport destiné à évaluer la place accordée à la diversité des contenus ainsi qu’à la représentation des territoires, notamment des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 681 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 718 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 719 — par M. Bruno Clavet (RN)

    Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par Mme Constance Le Grip (EPR)

    Le présent amendement vise à mieux documenter la présence et le traitement des enjeux européens dans les médias du service public audiovisuel.Dans un contexte de faible…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 766 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 769 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle.Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.En effet, un renforcement de la présence de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 797 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 798 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 800 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" -…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 802 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 805 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 807 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 809 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créent une incertitude sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créent une incertitude sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 811 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. En effet, l'étude d'impact envoyée par la DGMIC pour défendre le projet de création…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 814 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. Cela ne répond absolument pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 818 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 819 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer Radio France de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer France Télévisions de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à 3% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 822 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la représentation à l'antenne est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 886 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 887 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 888 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 889 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 890 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 891 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 892 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 893 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 894 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 895 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer le rôle des auditeurs dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public.Le service…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 896 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 904 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 918 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Cet amendement prévoit la remise d’un rapport destiné à évaluer la place accordée à la diversité des contenus ainsi qu’à la représentation des territoires, notamment des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. Steevy Gustave (ECOS)

    Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner l'importance de renforcer la visibilité des enjeux spécifiques aux territoires ultra-marins - dont la représentation à…

    Texte officiel (PDF)

Titre 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)

    Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 335 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding exécutive regroupant les différentes sociétés de l’audiovisuel public. Cette réforme de gouvernance risque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 336 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, objet de la présente loi, est un danger manifeste…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 337 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec les objectifs visés par le Gouvernement. Les menaces qui pèsent sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 338 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public contenue dans la présente proposition de loi représente une menace à l’encontre de la richesse et de la diversité des médias…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 702 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots : « et à la souveraineté audiovisuelle ».Le secteur de l’audiovisuel connaît depuis plusieurs décennies de profondes…

    Texte officiel (PDF)