visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 91 amendements
Article 1er bis 33 amendements · 2 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 8 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    La question de l'acier est européenne.

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 381 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

      La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 382 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

      La production d’acier est indispensable à l’industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. Rappeler ce lien stratégique souligne que la…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 383 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

      La sidérurgie conditionne l’autonomie industrielle et économique du continent. En ajoutant cet objectif, il s’agit de rappeler la nécessité d’une capacité française et européenne…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 35 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 36 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 45 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en aluminium, qui sert d’agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 46 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire afin de le réduire et de le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 47 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, dit « charbon à coke », qui sert de matière première…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 48 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 49 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 50 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 51 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 52 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 53 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 54 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en chrome, qui confère résistance à la corrosion et permet la fabrication d’aciers…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 55 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en nickel, qui améliore la ductilité et la résistance à la corrosion des aciers.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 56 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en molybdène, qui augmente la résistance mécanique et thermique des aciers alliés.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 57 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en vanadium, qui améliore la résistance mécanique et la dureté des aciers…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 58 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en niobium, qui accroît la limite d’élasticité et les performances mécaniques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 59 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en titane, qui stabilise certains aciers et renforce leur résistance à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 60 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en bore, qui accroît la trempabilité des aciers et améliore leur résistance.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 61 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en tungstène, qui améliore la résistance à chaud et la dureté des aciers spéciaux.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 127 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d’acier, n’est pas un secteur comme les autres. Elle n’est pas « particulière », au sens d’un intérêt ponctuel ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 132 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. La sidérurgie répond en effet aux critères permettant de qualifier…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 188 — par Mme Yaël Ménaché (RN)

    Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 214 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 237 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    L’article 1er bis introduit dans le II, une disposition déclarative qui n’a pas de portée normative réelle. Son maintien alourdirait inutilement le texte sans contribuer à la mise…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 257 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 271 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement vise à exclure du transfert de propriété les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. En effet les droits de propriété intellectuelle attachés à un…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 384 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

      Ce sous-amendement précise que les licences et autorisations d’exploitation attachées aux droits de propriété intellectuelle doivent également être exclues du transfert.

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 386 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

      En ajoutant cette mention, le sous-amendement met l’accent sur la sécurité juridique. De nombreux droits immatériels sont exploités dans le cadre de partenariats, de consortiums…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 387 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

      Cette rédaction vise à sécuriser également les savoir-faire et informations confidentielles qui, bien que non brevetées, constituent des actifs immatériels essentiels pour les…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 388 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

      Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence des centres de recherche et développement et de leurs liens contractuels est indispensable. Modifier la localisation…

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 389 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

      Cette précision vise à rappeler que de nombreux brevets et droits immatériels sont codétenus par plusieurs entités ou partenaires industriels. Leur transfert unilatéral créerait…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 281 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 302 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 304 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 305 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 315 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 373 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

      Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 316 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 1er bis 3 amendements
Après l'article premier 16 amendements
Article 2 15 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 41 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

    Amendement de coordinationLe présent amendement remplace l’article 2 relatif à la réorganisation d’ArcelorMittal France en cas de nationalisation, par les obligations relatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 98 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Pour garantir l'intégrité de sa gestion, il est indispensable d'établir des règles strictes d'incompatibilité. Ces dispositions protègent contre les conflits d'intérêts, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 215 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 238 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    L’article 2, II, prévoit une transformation de la gouvernance d’ArcelorMittal France, en soumettant son administration à l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 239 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Le présent amendement supprime le renvoi à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, afin de préciser directement dans la loi la gouvernance de la société nationalisée. Ce renvoi…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 240 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Le présent amendement supprime la référence à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 afin de donner au législateur la maîtrise pleine et directe de la gouvernance de la société…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 241 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Cet ajout rappelle la triple exigence constitutionnelle qui encadre l’action publique : neutralité du service public, égalité territoriale et protection de l’environnement. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 242 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    La double publication favorise la transparence administrative et l’accessibilité du droit pour les citoyens. Elle répond aux recommandations de la CADA et aux principes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 254 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement a pour objet d’encadrer le maintien et l’application des clauses de mobilité à la suite du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. Une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 255 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement vise à encadrer le sort des clauses de non-concurrence lors du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. En droit du travail, la validité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 256 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement vise à garantir que chaque salarié susceptible d’être concerné par le transfert de son contrat de travail reçoive une information individuelle écrite précisant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 259 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société nationalisée. L’article 15 de l’ordonnance de 2014 prévoit cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 260 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement vise à restreindre le périmètre des personnels concernés par la nationalisation en limitant le transfert des contrats de travail aux seuls salariés dont l’activité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 263 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

    Cet amendement d'appel a vocation à alerter sur la réalité structurelle dans laquelle évolue la sidérurgie française, un secteur profondément inséré dans un système économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 280 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 54 amendements
Article 3 5 amendements
Après l'article 3 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 245 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Ce délai de six mois permet de préparer la mise en œuvre effective de la nationalisation : évaluation financière, coordination administrative, concertation sociale et adaptation…

    Texte officiel (PDF)

Titre 15 amendements