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Projets de loi
- proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- proposition de loi visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la...
- proposition de loi visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
- proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaut...
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
- visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovatio...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observa...
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- relative à l'innovation en santé
- proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheur...
- proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les cause...
- proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenn...
- visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d...