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Projets de loi
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le...
- proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres c...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d...
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concerna...
- rapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté acad...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiqu...
- proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- avis sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environneme...
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi relative à l'innovation en santé
- proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone p...
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche