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Projets de loi
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre...
- rapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- rapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique...