le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

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✓ Adopté 07 mai 2025

Pour : 91 Contre : 86 Abstention : 2 Absents / sans vote : 827

Il y a 1 an | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard (LFI-NFP) et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet (HOR) à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026.Cette mesure est inéquitable car elle bénéficie principalement aux… Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026.Cette mesure est inéquitable car elle bénéficie principalement aux salariés les plus aisés qui sont les plus redevables de l'impôt sur le revenu et qui n'ont pas besoin de ce cadeau fiscal.Elle renforce par ailleurs l'injustice fiscale entre les salariés dont les entreprises versent les revenus du travail sous forme de salaire - qui sont entièrement redevables des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu -, et les salariés des entreprises qui versent une part significative de revenus du travail sous forme de participation et d'intéressement - qui sont exonérés de cotisations sociales et, pour ce qui concerne l'épargne salariale bloquée pendant 5 ans, d'impôt sur le revenu.Cela se traduit concrètement par une injustice fiscale entre salariés des grandes et des petites entreprises : 70% des salariés des entreprises de plus de 1000 salariés reçoivent de la participation ou de l’intéressement contre moins de 20% des salariés d’entreprises de moins de 50 salariés.A l'heure où le pouvoir d'achat des salaires n'a toujours pas rattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4%, l'heure n'est pas à un nouveau cadeau fiscal anticipé, comme le prévoit cette proposition de loi, mais bien à l'augmentation des salaires, du point d'indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.

Déposé par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

Article premier Amendement n° 42 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Travail et emploi Économie et entreprises

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	6%	31%	61%	39%
DR	contre	2%	17%	81%	19%
ECOS	pour	37%	0%	63%	37%
EPR	contre	2%	28%	70%	30%
GDR	pour	22%	0%	78%	22%
HOR	pour	31%	9%	60%	40%
LFI-NFP	pour	49%	0%	51%	49%
LIOT	contre	5%	14%	82%	18%
NI	abstention	0%	0%	90%	10%
RN	contre	0%	24%	76%	24%
SOC	pour	30%	1%	68%	32%
UDDPLR	contre	0%	33%	67%	33%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

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Département

M. Lionel Causse EPR
Absent(e)
M. Thomas Cazenave EPR
Absent(e)
M. Jean-René Cazeneuve EPR
Absent(e)
M. Pierre Cazeneuve EPR
Contre
M. François-Xavier Ceccoli DR
Absent(e)
M. Bérenger Cernon LFI-NFP
Absent(e)
M. Bernard Chaix UDDPLR
Contre
M. André Chassaigne GDR
Absent(e)
Mme Cyrielle Chatelain ECOS
Pour
M. Marc Chavent UDDPLR
Contre
M. Yannick Chenevard EPR
Absent(e)
M. Sébastien Chenu RN
Absent(e)
Mme Sophia Chikirou LFI-NFP
Absent(e)
M. Paul Christophe HOR
Pour
M. Paul Christophle SOC
Pour
M. Roger Chudeau RN
Contre
M. Éric Ciotti UDDPLR
Absent(e)
M. Bruno Clavet RN
Absent(e)
M. Hadrien Clouet LFI-NFP
Pour
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Absent(e)
M. Paul-André Colombani LIOT
Absent(e)
Mme Caroline Colombier RN
Absent(e)
M. Éric Coquerel LFI-NFP
Pour
M. Alexis Corbière ECOS
Absent(e)
M. Pierre Cordier DR
Absent(e)
M. François Cormier-Bouligeon EPR
Absent(e)
Mme Josiane Corneloup DR
Contre
M. Mickaël Cosson DEM
Contre
M. Jean-François Coulomme LFI-NFP
Absent(e)
M. Pierrick Courbon SOC
Absent(e)
M. Laurent Croizier DEM
Absent(e)
Mme Christelle D'Intorni UDDPLR
Absent(e)
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
Absent(e)
Mme Marie-Christine Dalloz DR
Absent(e)
Gérald Darmanin
Absent(e)
Mme Geneviève Darrieussecq DEM
Absent(e)
M. Romain Daubié DEM
Contre
M. Hendrik Davi ECOS
Absent(e)
M. Alain David SOC
Absent(e)
M. Charles de Courson LIOT
Absent(e)
M. Marc de Fleurian RN
Contre
M. Hervé de Lépinau RN
Absent(e)
Mme Élisabeth de Maistre DR
Contre
Mme Constance de Pélichy LIOT
Contre
Mme Sandra Delannoy NI
Absent(e)
M. Arthur Delaporte SOC
Absent(e)
M. Stéphane Delautrette SOC
Absent(e)
M. Sébastien Delogu LFI-NFP
Absent(e)
Sophie Delorme Duret
Absent(e)
Mme Julie Delpech EPR
Absent(e)
M. Vincent Descoeur DR
Absent(e)
M. Jocelyn Dessigny RN
Absent(e)
Mme Sylvie Dezarnaud DR
Contre
M. Fabien Di Filippo DR
Absent(e)
Mme Edwige Diaz RN
Contre
Mme Dieynaba Diop SOC
Absent(e)
M. Aly Diouara LFI-NFP
Absent(e)
M. Benjamin Dirx EPR
Absent(e)
M. Julien Dive DR
Absent(e)
Mme Sandrine Dogor-Such RN
Contre

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 1 jour