L'amendement n° 13 de M. Hetzel (DR) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Hetzel (DR) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Amendement n° 13

Auteur : M. Patrick Hetzel


L'euthanasie ne peut être considérée comme "une aide à mourir" puisque cette procédure implique que le patient ne s'administre pas lui-même la substance létale. En effet, s'il s'agissait d'"une aide", il y aurait alors une co-action. Puisque tel n'est pas le cas, il convient de supprimer la fin de l'alinéa 6 et de ne conserver que la première partie qui, elle, fait référence au suicide assisté.

 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 80% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 88% 13% 88%
EPR contre 25% 71% 4% 96%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 88% 10% 0% 100%
SOC contre 6% 94% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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M. Guillaume Bigot a voté contre.

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M. Bruno Bilde a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Jean-Victor Castor a voté contre.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Olivier Falorni a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté contre.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

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M. Thomas Gassilloud a voté contre.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Stéphane Lenormand a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Hanane Mansouri a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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M. Serge Muller a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté pour.

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Mme Natalia Pouzyreff a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Franck Riester a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Charles Rodwell a voté pour.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

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M. Vincent Trébuchet a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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