L'amendement n° 721 de M. de Courson (LIOT) après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Il y a 1 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 721 de M. de Courson (LIOT) après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 8% 27% 59% 41%
DR pour 38% 0% 58% 42%
ECOS abstention 0% 3% 71% 29%
EPR contre 7% 36% 56% 44%
GDR pour 0% 0% 100% 0%
HOR pour 40% 3% 57% 43%
LFI-NFP contre 1% 34% 65% 35%
LIOT pour 35% 0% 65% 35%
NI pour 11% 11% 78% 22%
RN pour 53% 0% 47% 53%
SOC contre 0% 46% 52% 48%
UDDPLR pour 69% 0% 31% 69%
UDR pour 0% 0% 100% 0%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Albertini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Allisio était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Amiel a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Farida Amrani a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Rodrigo Arenas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Armand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Arnault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Arrighi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gabriel Attal était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémentine Autain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Bénédicte Auzanot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Aviragnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Léa Balage El Mariky était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Erwan Balanant était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anchya Bamana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Bannier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christian Baptiste était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Barèges était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Barnier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Barthès a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Pierre Bataille était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Batho était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Noëlle Battistel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Baubry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Baumel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Pascale Bay était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibault Bazin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Bazin-Malgras a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Beaurain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Becht était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Belkhir Belhaddad était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellay était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisa Belluco était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Édouard Bénard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Bergantz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Aurore Bergé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Didier Berger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ugo Bernalicis était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Théo Bernhardt était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé Berville était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Véronique Besse était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bex était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Bigot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bruno Bilde était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Carlos Martens Bilongo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Blairy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Blanchet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Laure Blin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Bloch a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Bolo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Manuel Bompard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Bonnecarrère a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Bonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émilie Bonnivard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Yves Bony a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Bordes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisabeth Borne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Bothorel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Florent Boudié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Bouloux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Idir Boumertit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Bouquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Bourgeaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Soumya Bourouaha était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Bouyx était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jorys Bovet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Louis Boyard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Brard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Bregeon a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Breton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Brigand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Blandine Brocard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Brosse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Brugerolles était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Brulebois a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Brun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Brun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Buchou s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Buisson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Elie Califer a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Calvez a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Colette Capdevielle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre-Henri Carbonnel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eléonore Caroit a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aymeric Caron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Carrière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Danièle Carteron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Castellani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eddy Casterman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Salvatore Castiglione était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Victor Castor était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Caure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Causse a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Cazenave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cazeneuve était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François-Xavier Ceccoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bérenger Cernon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bernard Chaix était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. André Chassaigne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Cyrielle Chatelain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Chavent a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Chenevard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Chenu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophia Chikirou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Christophle a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Chudeau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Ciotti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Clavet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hadrien Clouet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Coggia était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul-André Colombani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Colombier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Coquerel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Corbière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cordier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josiane Corneloup a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Coulomme a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierrick Courbon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Croizier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle D'Intorni était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Christine Dalloz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Gérald Darmanin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Daubié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hendrik Davi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alain David était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles de Courson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé de Lépinau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance de Pélichy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Delannoy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arthur Delaporte a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Delautrette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Delogu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Sophie Delorme Duret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Delpech a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Descoeur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jocelyn Dessigny était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Dezarnaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabien Di Filippo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dieynaba Diop a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aly Diouara était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Dirx était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Dive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fanny Dombre Coste était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Virginie Duby-Muller était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Peio Dufau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Dufosset était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alma Dufour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Duplessy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stella Dupont a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Dutremble était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Engrand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karen Erodi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Errante était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Eskenazi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Auguste Evrard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Fait était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Falcon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Falorni s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Elsa Faucillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Faure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Fégné a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Ferracci était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marina Ferrari a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Agnès Firmin Le Bodo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Florquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Forissier a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fouquart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Moerani Frébault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Martine Froger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Fuchs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gabarron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Galzy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Charlotte Garin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Gassilloud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Genetet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Félicie Gérard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Gernigon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frank Giletti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Girard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olga Givernet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Océane Godard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gokel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Golliot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Michel Gonord était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Got a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Perrine Goulet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Carles Grelier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Justine Gruet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Guedj a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

David Guerin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Habib était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Hablot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Henriet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Hervieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Hervieu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Hollande a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sacha Houlié a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Timothée Houssin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Jacobelli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Jacques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Jeanbrun a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Jolivet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Josso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Juvin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émeline K/Bidi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fatiha Keloua Hachi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Andy Kerbrat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Eliane Kremer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Labaronne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Lacombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Abdelkader Lahmar était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Fabien Lainé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Amélia Lakrafi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hélène Laporte était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Latombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Laussucq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Lauzzana a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Lavalette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Le Coq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Le Feur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Corentin Le Fur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Le Gac a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance Le Grip était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Le Hénanff a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annaïg Le Meur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Le Nabour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Le Peih était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Le Pen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élise Leboucher a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Lecamp a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Lechanteux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Lecoq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Ledoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mathieu Lefèvre a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Legavre était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Lemaire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Lenormand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Létard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pauline Levasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Liger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Lioret a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Louwagie était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Maillard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Maillot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hanane Mansouri a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Marcangeli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Marchive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Pierre Marle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Marsaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisa Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Martin a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Martinez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bryan Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Max Mathiasin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Mattei était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Maudet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marianne Maximi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Mazars a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Mazaury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Graziella Melchior a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Ménagé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ludovic Mendes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Isabelle Mesnard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Metzdorf était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Frédérique Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Midy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Miller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Minard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Mongardien était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Monnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibaut Monnier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marcellin Nadeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Neuder était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Nilor a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Nury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Odoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karl Olive a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Padey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Panifous a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Panonacle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Astrid Panosyan-Bouvet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Pauget était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Pena était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Petex a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Portarrieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Portier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josy Poueyto était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Natalia Pouzyreff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Pradié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Remi Provendier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Richard Ramos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Récalde a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mereana Reid Arbelot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Rist a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Pierre Rixain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Ange Rousselot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Ruffin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Sanvert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Schellenberger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Stéphane Séjourné était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mikaele Seo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Freddy Sertin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Tabarot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Taché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Taite était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Thiébaut a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Tjibaou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Trébuchet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Vermorel-Marques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérault Verny était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Cécile Violland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Vojetta était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Vuibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Wauquiez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Woerth a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Yadan était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.