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L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer une disposition qui affaiblit la démocratie environnementale au niveau… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la pr...

L'amendement de M. Fabrice Brun (DR) qui proposait : « L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a...

L'amendement de M. Timothée Houssin (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. Mickaël Cosson (DEM) qui proposait : « Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L'objet de cet… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

L'amendement de M. Philippe Lottiaux (RN) qui proposait : « Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. Pierrick Courbon (SOC) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de M. René Pilato (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de M. David Taupiac (LIOT) qui proposait : « La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de M. Fabrice Barusseau (SOC) qui proposait : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour...

L'amendement de M. Philippe Schreck (RN) qui proposait : « L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. Philippe Schreck (RN) qui proposait : « Amendement de repliL’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. Philippe Schreck (RN) qui proposait : « Amendement de repliL’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. Timothée Houssin (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la p...

L'amendement de M. Philippe Lottiaux (RN) qui proposait : « Les activités horticoles et de pépinière reposent sur des investissements lourds et de long terme. Lorsqu’une autorisation de prélèvement… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté 21/05/2026

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Le renforcement du rôle du préfet est à saluer. Néanmoins, les agriculteurs font part d’une grande opacité autour des décisions des OUGC… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de Mme Nathalie Coggia (EPR) qui proposait : « L'alinéa 6 du présent article introduit, parmi les missions de l'organisme unique de gestion collective, un objectif d'"efficacité et de… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de Mme Sandrine Le Feur (EPR) qui proposait : « L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. Sur le plan quantitatif, ses pratiques… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement vise à circonscrire les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de sorte… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico...

L'amendement de M. Hubert Ott (DEM) qui proposait : « Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...

L'amendement de M. David Magnier (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à concilier l’impératif de concertation et la nécessité de ne pas transformer le Projet de Territoire pour la… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent supprimer la possibilité de remplacer… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric...