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L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi...

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté 21/05/2026

L'amendement de M. Mickaël Cosson (DEM) qui proposait : « Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L'objet de cet… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

L'amendement de M. René Lioret (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag...

L'amendement de Mme Stéphanie Galzy (RN) qui proposait : « Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent instaurer un moratoire sur le déploiement des… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag...

L'amendement de Mme Chantal Jourdan (SOC) qui proposait : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet...

L'amendement de M. David Magnier (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv...

L'amendement de M. David Magnier (RN) qui proposait : « Amendement de repli.Le présent amendement de repli vise à garantir que la gestion de l’eau dans nos territoires soit pilotée par ceux qui… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv...

L'amendement de M. Nicolas Turquois (DEM) qui proposait : « Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement fixent la composition de la commission locale de l'eau… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

L'amendement de M. Corentin Le Fur (DR) qui proposait : « Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture… »

Adopté 21/05/2026

l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet d...

L'amendement de Mme Stéphanie Galzy (RN) qui proposait : « Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque… »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr...

L'amendement de Mme Delphine Batho (ECOS) qui proposait : « Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation. »

Rejeté 21/05/2026

l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr...

L'amendement de M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dan...

L'amendement de M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps élect...

l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées d...

Adopté 20/05/2026

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corp...

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de prov...

Adopté 20/05/2026

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provi...

Adopté 20/05/2026

L'amendement de Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...

L'amendement de M. Patrice Martin (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu.Dans un contexte de dépendance… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre...

L'amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr...

Le sous-amendement de M. Julien Dive (DR) qui proposait : « Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront… »

Adopté 20/05/2026

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protecti...

L'amendement de M. Eddy Casterman (RN) qui proposait : « Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. La venaison… »

Adopté 20/05/2026

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...

L'amendement de M. Hervé de Lépinau (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...

L'amendement de M. Benoît Biteau (ECOS) qui proposait : « L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première le...

L'amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) qui proposait : « Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières… »

Adopté 20/05/2026

l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole...

L'amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NFP) qui proposait : « D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des… »

Adopté 20/05/2026

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr...