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L'amendement de M. Eddy Casterman (RN) qui proposait : « Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. La venaison… »

Adopté 20/05/2026

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...

Le sous-amendement de M. Julien Dive (DR) qui proposait : « Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront… »

Adopté 20/05/2026

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protecti...

L'amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr...

L'amendement de M. Patrice Martin (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu.Dans un contexte de dépendance… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre...

L'amendement de Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un… »

Rejeté 20/05/2026

l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provi...

Adopté 20/05/2026

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de prov...

Adopté 20/05/2026

L'amendement de Mme Hélène Laporte (RN) qui proposait : « Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première...

L'amendement de M. Éric Martineau (DEM) qui proposait : « Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années… »

Adopté 19/05/2026

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...

L'amendement de M. Corentin Le Fur (DR) qui proposait : « Les projets d’avenir agricole ont vocation à répondre aux priorités que la Nation s’est données en matière de production agricole à moyen… »

Adopté 19/05/2026

l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et...

L'amendement de M. Benoît Biteau (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première l...

L'amendement de M. David Magnier (RN) qui proposait : « La reconnaissance des « projets d’avenir agricole » ne peut rester une prérogative descendante, pilotée uniquement depuis les instances… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre...

L'amendement de Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première l...

L'amendement de Mme Florence Goulet (RN) qui proposait : « Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations… »

Adopté 19/05/2026

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p...

L'amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NFP) qui proposait : « Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole.Associer… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr...

L'amendement de Mme Alix Fruchon (DR) qui proposait : « Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première...

L'amendement de Mme Hélène Laporte (RN) qui proposait : « L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première...

L'amendement de M. Benoît Biteau (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de… »

Rejeté 19/05/2026

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la s...

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première...

Adopté 19/05/2026

L'amendement de Mme Geneviève Darrieussecq (DEM) qui proposait : « Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203...

Le sous-amendement de Mme Josy Poueyto (DEM) qui proposait : « Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à… »

Rejeté 18/05/2026

le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la program...

l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Patricia Lemoine (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port...

L'amendement de M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) qui proposait : « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Romain Tonussi (RN) qui proposait : « Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

L'amendement de Mme Nadine Lechon (RN) qui proposait : « Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026