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l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pr...

Adopté 18/05/2026

l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024...

l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203...

l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Catherine Rimbert (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port...

L'amendement de M. Frank Giletti (RN) qui proposait : « Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

L'amendement de M. Laurent Jacobelli (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Romain Tonussi (RN) qui proposait : « Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

L'amendement de Mme Nadine Lechon (RN) qui proposait : « Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pre...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Geneviève Darrieussecq (DEM) qui proposait : « Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203...

Le sous-amendement de Mme Josy Poueyto (DEM) qui proposait : « Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à… »

Rejeté 18/05/2026

le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la program...

l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premièr...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Patricia Lemoine (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port...

L'amendement de M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) qui proposait : « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

L'amendement de M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la pro...

l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de M. Julien Limongi (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026