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L'amendement de Mme Catherine Rimbert (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port...

L'amendement de M. Frank Giletti (RN) qui proposait : « Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...

L'amendement de M. Laurent Jacobelli (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

L'amendement de M. Christophe Blanchet (DEM) qui proposait : « Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. La loi… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Aux termes de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique : « La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024...

Le sous-amendement de M. Hendrik Davi (ECOS) qui proposait : « Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux… »

Rejeté 18/05/2026

le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la progr...

l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pr...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation...

L'amendement de Mme Patricia Lemoine (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por...

L'amendement de M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port...

L'amendement de M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la pro...

l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de M. Julien Limongi (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de M. Yannick Chenevard (EPR) qui proposait : « Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e...

L'amendement de M. Julien Limongi (RN) qui proposait : « La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

L'amendement de Mme Lise Magnier (HOR) qui proposait : « Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité… »

Adopté 18/05/2026

l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e...

L'amendement de M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) qui proposait : « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2...

L'amendement de Mme Josy Poueyto (DEM) qui proposait : « Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2...

L'amendement de M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) qui proposait : « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative… »

Rejeté 18/05/2026

l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e...

l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 18/05/2026

l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pr...

Adopté 18/05/2026

l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (pr...

Adopté 18/05/2026