Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 39 de M. Gillet (RN) à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Yoann Gillet (RN)
Article 4 Amendement n° 39 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 13 de Mme Bamana (RN) après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Anchya Bamana (RN)
Après l'article 3 bis Amendement n° 13 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 14 de Mme Bamana (RN) après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Anchya Bamana (RN)
Après l'article 3 bis Amendement n° 14 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 38 de M. Gillet (RN) à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Yoann Gillet (RN)
Article 3 bis Amendement n° 38 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 37 de M. Gillet (RN) après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Yoann Gillet (RN)
Après l'article 2 Amendement n° 37 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 26 de M. Rivière (RN) à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Joseph Rivière (RN)
Article 2 Amendement n° 26 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi