Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 2 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logement (qui est toutefois insuffisant et inégal) pour aider les locataires. Pour…
Après l'article 2 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Christine Loir (RN)
L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Christine Loir (RN)
Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la durée du congé pour la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 15 jours ouvrés, ce…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 47 — par Gouvernement
L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients (en amont ou en aval de leur…
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AdoptéSous-amendement n° 48 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants…
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Après l'article 3 1 amendement
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences régionales de santé (ARS) à recenser et piloter le développement de l'offre…
Article 4 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 2 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 Il convient en…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4.Il…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale.La création du principe "silence vaut accord" par l'ordonnance n°2015-1341 du 23…
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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TombéAmendement n° 31 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé…
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TombéAmendement n° 35 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés…
Après l'article 4 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le…
Article 5 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement vise à consentir au médecin une plus grande liberté d’action notamment afin de permettre aux parents de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale…
Après l'article 5 1 amendement
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Christine Loir (RN)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de…
Article 6 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'expérimenter le versement automatique de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).En mars 2022, alors…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)
Cet amendement a pour objectif de rendre davantage opérationnel le dispositif de l’article 6.Il s’agit ainsi d’ouvrir la possibilité du partage des allocations journalières de…
Article 8 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 9 7 amendements · 5 adoptés
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9.L'examen en commission a consacré une modification de l'article qui s'assimile, certes d'une…
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Retiré
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)
Amendement supprimant la sélection des auxiliaires médicaux. En effet, l'écriture initiale reprenait le dispositif lié aux psychologues alors que les auxiliaires médicaux sont, à…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)
Amendement de précision rédactionnelle, afin que le pouvoir réglementaire précise les caractéristiques des séances et les critères d'éligibilité des patients. A noter qu'un…
Article 9 bis 3 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 6 — par Sophie Delorme Duret
Cet amendement rédactionnel vient préciser l’esprit du rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)
Cet amendement vient préciser le rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être traités par la…
Après l'article 9 bis 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Christine Loir (RN)
Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur…
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences du cumul de l’AEEH et ses compléments avec l’AJPP afin de mieux prendre en…