visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Les votes sur ce texte

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Rejeté
L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Adopté
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Adopté
L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)
Rejeté
L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). (07/04/2025)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 24 amendements

Rejeté
Amendement n° 1 — par M. Michel Guiniot (RN)
Cet amendement vise à supprimer l'article premier.Cet article propose un grand nombre de dispositions qui s’opposent à l'exercice de notre démocratie.Dans un premier temps, le…

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Rejeté
Amendement n° 3 — par M. Fabrice Brun (DR)
Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Si on peut être unanimes…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 6 — par M. Pierre Cordier (DR)
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 9 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 10 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.Actuellement, l’article L. 252 du code électoral prévoit…

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Non soutenu
Amendement n° 16 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 18 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er…

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Rejeté
Amendement n° 20 — par Mme Justine Gruet (DR)
Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants.Modifier les règles…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 31 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de supprimer le principe d'élections complémentaires pour les communes de moins de 1000 habitants et de leur appliquer le principe d'un…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 32 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 33 — par M. Nicolas Dragon (RN)
Amendement de repli.Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes…

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Rejeté
Amendement n° 37 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Le présent article vise à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 39 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui…

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Rejeté
Amendement n° 42 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui…

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Rejeté
Amendement n° 47 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
L’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parité est un objectif que nous partageons tous. Cependant, en tant qu’élu…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 48 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.C

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 49 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 56 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 58 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. En effet, une élection…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 59 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 60 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…

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Rejeté
Amendement n° 63 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi.L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par…

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Rejeté
Amendement n° 67 — par M. Christophe Naegelen (LIOT)
L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif

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Retiré
Amendement n° 68 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le…

Texte officiel (PDF)

Article 1er ter 11 amendements

Rejeté
Amendement n° 2 — par M. Michel Guiniot (RN)
Amendement d'appelCet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté…

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Rejeté
Amendement n° 15 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les…

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Rejeté
Amendement n° 21 — par Mme Justine Gruet (DR)
Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000 habitants.Le droit en vigueur…

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Retiré
Amendement n° 28 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 35 — par M. Lionel Tivoli (RN)
Amendement de suppression.La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement pour les élus…

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Rejeté
Amendement n° 36 — par M. Lionel Tivoli (RN)
Amendement de suppression.La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement par les élus…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 41 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 44 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 52 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 62 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 65 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi.L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par…

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Article 1er bis a 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 22 — par M. Jérôme Nury (DR)
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.

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Article 1er bis 9 amendements

Retiré
Amendement n° 7 — par M. Pierre Cordier (DR)
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement de suppression de l'article 1er.

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 23 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de…

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Retiré
Amendement n° 27 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 1er bis dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat s'agissant de l'harmonisation du mode de désignation…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 40 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 43 — par M. Philippe Gosselin (DR)
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes significatives qui…

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Rejeté
Amendement n° 50 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l’article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les règles applicables aux élections municipales. Toutefois, ces…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 51 — par M. Philippe Gosselin (DR)
En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 61 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 64 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi.L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par…

Texte officiel (PDF)

Article 3 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 24 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

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Article 3 bis 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 25 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

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Article 5 15 amendements · 9 adoptés

Adopté
Amendement n° 1 — par Gouvernement
Se justifie par son texte même.

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Adopté
Amendement n° 4 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…

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Rejeté
Amendement n° 5 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…

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Tombé
Amendement n° 8 — par M. Pierre Cordier (DR)
Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième…

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Adopté
Amendement n° 11 — par M. Vincent Descoeur (DR)
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont…

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Adopté
Amendement n° 14 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils…

Texte officiel (PDF)
Non soutenu
Amendement n° 17 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 19 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 26 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

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Non soutenu
Amendement n° 29 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes.Dans un délai…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 30 — par M. Jean-Yves Bony (DR)
La présente proposition de loi propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir compte…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 45 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cette proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, sans prendre en compte les…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 46 — par M. Thierry Liger (DR)
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes.Dans un…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 54 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 66 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine sont favorable, sur le principe, à l'extension de l'obligation de parité aux communes de -1000 habitants. Cependant…

Texte officiel (PDF)