Votes

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)
• l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). (19/11/2024)

Amendements