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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en...
- proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les fém...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la Répu...
- proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences...
- proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
- visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Pour un féminisme universel
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
- motion de censure Motion de censure 49.2
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’évictio...
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur