Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump e...
- résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
- résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
- proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre...
- rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opér...
- visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la défi...
- proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou to...
- visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées p...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de s...
- proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des vic...
- visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère...
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éli...
- portant création d'un statut de l'élu local
- proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquê...