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Projets de loi
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...
- proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (premi...
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux soc...
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 déput...
- proposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrie...
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 déput...
- proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’inte...
- proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au serv...
- visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidan...
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’ini...