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Projets de loi
- visant à démocratiser le sport en France
- proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exer...
- proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le...
- rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le...
- proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risqu...
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives...
- pour plus de sport et moins de sucre