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Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes o...
- proposition de loi visant à créer un titre-sport santé
- proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2...
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
- rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456)...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Alliz...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mis...
- rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
- projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030