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Projets de loi
- proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure o...
- proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
- proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
- proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes o...
- proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- proposition de loi pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artis...
- proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Je...
- proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles...
- proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- proposition de loi pour un esport responsable et attractif
- rapport établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Par...
- proposition de loi visant à développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2011, certains sportifs n’ont pas pu bénéficier de ce dispositif pour des raisons d’â...
- proposition de loi entend financer le dispositif réformé du Pass'Sport par une contribution additionnelle sur la "taxe Soda"