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Projets de loi
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République franç...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République...
- proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'...
- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
- proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’In...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant...
- proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des force...
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Roya...
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à com...