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Projets de loi
- rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de C...
- proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communa...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
- visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'expositio...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en...
- proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (premi...
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- proposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté