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Projets de loi
- autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gou...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'a...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de M...
- proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (premi...
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intére...
- Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disposition...
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerr...
- proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nat...
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif...
- visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...