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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » dura...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'a...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du t...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opér...
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la c...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopé...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...