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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration cert...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le par...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge...
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission...
- visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion...
- proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le...
- proposition de loi portant statut des chiens guides
- proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
- proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces dé...
- proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situati...
- visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap