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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d...
- proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération...
- proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
- proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de...
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favo...
- visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de con...
- proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des tr...
- rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement...
- rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulant...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en s...
- rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête su...
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367).