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Projets de loi
- proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- proposition de loi visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
- proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de...
- proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- proposition de loi n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de...
- proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers, introduite par voie d'amendements
- proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers introduite par voie d'amendements
- proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
- proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prest...
- rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situati...
- rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces dé...
- visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le...
- proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds