L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi (SOC) après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Il y a 11 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi (SOC) après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement n° 3652

Auteur : M. Romain Eskenazi


Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. La feuille de route « Destination 2050 », élaborée par les acteurs de l’aviation civile européenne en février 2021, propose une trajectoire alignée avec le programme « Fit for 55 » de la Commission européenne. En France, la feuille de route nationale pour la décarbonation de l’aviation, issue de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, repose sur deux leviers principaux : le renouvellement des flottes d’aéronefs et l’incorporation de biocarburants durables (SAF).
Les carburants d’aviation plus durables (CAD ou SAF en anglais) sont un outil essentiel pour la réduction des émissions de CO2, en particulier pour les vols moyen et long courriers, avec des réductions potentielles allant jusqu'à 120 % grâce aux carburants synthétiques. Le gouvernement français a d’ailleurs réaffirmé son engagement en faveur de la décarbonation du secteur, comme l’a souligné le Premier ministre dans sa récente déclaration de politique générale le 1e octobre 2024.
Cependant, l’utilisation des SAF est largement ralentie par leur coût prohibitif, bien plus élevé que celui du kérosène, créant ainsi une distorsion de concurrence pour les compagnies françaises et européennes, qui affecte lourdement la compétitivité de notre pavillon aérien. Afin de remédier à ce désavantage flagrant et favoriser l’usage de SAF, cet amendement propose la création d'un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la différence de coût entre l’achat des SAF et celui du kérosène conditionné au dépassent les seuils obligatoires, de sortent à faciliter et encourager d’aller au-delà des objectifs européens.
Ce dispositif permettra également de réduire les distorsions de concurrence vis-à-vis des compagnies non européennes et d'atténuer les coûts pour les passagers voyageant au départ des Région ultrapériphériques (RUP).

Fiscalité et impôts

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 20% 80% 0% 100%
DR abstention 0% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 14% 71% 14% 86%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP abstention 0% 0% 50% 50%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Maxime Amblard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Amiel a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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M. Charles de Courson a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Benjamin Dirx a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Romain Eskenazi a voté pour.

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M. Auguste Evrard a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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Mme Marine Le Pen a voté contre.

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M. Pascal Lecamp a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Eric Liégeon s'est abstenu(e).

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

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Laurent Marcangeli a voté contre.

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Pierre Marle a voté contre.

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Mme Michèle Martinez a voté contre.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

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Christophe Mongardien a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Christophe Proença a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin s'est abstenu(e).

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Mme Eva Sas a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté contre.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.