Votes | Check ton député

L'amendement de M. Peio Dufau (SOC) qui proposait : « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à… »

Adopté 23/10/2024

l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) qui proposait : « La Loi Climat et Résilience n’a pas permis de s'attaquer aux moteurs de l'artificialisation des sols ni d'apporter les ressources… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les… »

Adopté 23/10/2024

l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) qui proposait : « Reprise de soutien à l'amendement I-CF1805 de M.MATEI, présenté en commission mais retiré Conformément aux dispositions des articles 150 VI… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Christophe Bex (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Jean Laussucq (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines… »

Adopté 23/10/2024

l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Gérard Leseul (SOC) qui proposait : « Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires.Les foncières solidaires… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de Mme Eva Sas (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Fabrice Brun (DR) qui proposait : « Au cours du mois de septembre 2024, la Cour des Comptes a jugé la situation des finances publiques françaises « vraiment inquiétante ». La… »

Adopté 23/10/2024

l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...

L'amendement de M. David Guiraud (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Alexandre Sabatou (RN) qui proposait : « Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française… »

Rejeté 23/10/2024

l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Daniel Grenon (NI) qui proposait : « La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées… »

Adopté 23/10/2024

l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...

L'amendement de M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Emmanuel Maurel (GDR) qui proposait : « Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lectu...

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté 22/10/2024

L'amendement de Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Boris Vallaud (SOC) qui proposait : « Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Nicolas Sansu (GDR) qui proposait : « Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Nicolas Sansu (GDR) qui proposait : « Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Charles de Courson (LIOT) qui proposait : « La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devrait concerner que 24 300 foyers parmi les 62 500 foyers entrant dans le… »

Adopté 22/10/2024

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%.Cette « contribution… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de Mme Marianne Maximi (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 30%.Cette «… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement de M. Philippe Brun (SOC) qui proposait : « Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel… »

Adopté 22/10/2024

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (premièr...

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté 22/10/2024

L'amendement de M. Charles Sitzenstuhl (EPR) qui proposait : « Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »

Adopté 22/10/2024

l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (p...

L'amendement de M. Mathieu Lefèvre (EPR) qui proposait : « Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première...

L'amendement de M. Mathieu Lefèvre (EPR) qui proposait : « Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent… »

Rejeté 22/10/2024

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première...

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté 22/10/2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lectur...

Adopté 15/10/2024