Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 972 de Mme Dufour (LFI-NFP) après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
Après l'article 11 Amendement n° 972 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 900 de Mme Bentorki (LFI-NFP) après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Après l'article 11 Amendement n° 900 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 792 de Mme Bentorki (LFI-NFP) après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Après l'article 11 Amendement n° 792 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 113 de M. Falcon (RN) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Frédéric Falcon (RN)
Après l'article 9 Amendement n° 113 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 112 de M. Falcon (RN) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Frédéric Falcon (RN)
Après l'article 9 Amendement n° 112 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 909 de Mme Bentorki (LFI-NFP) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Après l'article 9 Amendement n° 909 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 111 de M. Falcon (RN) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Frédéric Falcon (RN)
Après l'article 9 Amendement n° 111 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 110 de M. Falcon (RN) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Frédéric Falcon (RN)
Après l'article 9 Amendement n° 110 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 987 de Mme Bentorki (LFI-NFP) après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Après l'article 9 Amendement n° 987 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par Gouvernement
Après l'article 9 Amendement n° 1133 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi