visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Les votes sur ce texte

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Rejeté
L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Adopté
L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Adopté
L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)
Rejeté
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). (06/02/2025)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 59 amendements · 2 adoptés

Rejeté
Amendement n° 1 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte, faisant du migrant la…

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Rejeté
Amendement n° 2 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte.Mayotte, 101ème département français, doit cesser d'être…

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Rejeté
Amendement n° 7 — par M. Yoann Gillet (RN)
Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. Dans le cadre de la présente proposition de loi qui vise…

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Rejeté
Amendement n° 10 — par M. Yoann Gillet (RN)
Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. Il est proposé de porter à deux ans la…

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Rejeté
Amendement n° 12 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle…

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Rejeté
Amendement n° 13 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 14 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle…

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Rejeté
Amendement n° 15 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 16 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 17 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 18 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 19 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 20 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 21 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 22 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 23 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 24 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 25 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.Le présent…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 26 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 28 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 29 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 30 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 47 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 48 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 49 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 50 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 51 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 52 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 53 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 54 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte.La…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 55 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. A l'heure où Donald Trump s'installe à la maison blanche et…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 56 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur le territoire de Mayotte que ce…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 57 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte.Depuis…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 58 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte.Depuis…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 59 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai imposé par ce texte pour permettre l'accès à la nationalité sur le territoire de Mayotte.Depuis…

Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 99 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.
  
  Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 61 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement vise à la suppression de cet article unique de la présente proposition de loi.Au-delà des atteintes qu'elle porte aux principes de fraternité, d’égalité et de…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 63 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les habitants et habitantes de Mayotte souffrent d'une terrible précarité qui n'a été qu'accentuée par les cyclones Chido et Dikeledi mais également par la disposition de 2018…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 69 — par M. Sacha Houlié (SOC)
Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi. La proposition de loi, en plus de porter atteinte aux principes de notre République en créant de…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 70 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement vise à durcir les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.La présente Proposition de loi prévoit d'allonger de 3 mois à un an…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 71 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement entend limiter la fraude documentaire à Mayotte. Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 72 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement de repli poursuit le même objectif que l'amendement 71 en visant à limiter la fraude documentaire à Mayotte. Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 77 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Le présent amendement de repli vise à supprimer l’obligation de résidence des deux parents comme condition d’accès à la nationalité française pour les enfants étrangers nés à…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 78 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte.Ils sont en effet…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 79 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du code civil aux enfants nés à Mayotte.Ils sont en effet…

Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 328 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 400 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 401 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 402 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 403 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 404 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 411 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 412 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 413 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 414 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 415 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 416 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 418 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 419 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 420 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 421 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 422 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 423 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 424 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 425 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 426 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 431 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 432 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 433 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 434 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 435 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 436 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 437 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 438 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 439 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 440 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 441 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision.
  
  Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 80 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte. Ils sont en effet…

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Rejeté
Amendement n° 81 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés à Mayotte.Tout d’abord, la…

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Rejeté
Amendement n° 82 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
En France selon l’article 21-7 du code civil, « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa…

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Tombé
Amendement n° 83 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Allonger la durée de séjour ininterrompue sur le sol français du parent à un an avant la naissance de l’enfant, n’aura pour conséquence que d’accroître le nombre de personne en…

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Rejeté
Amendement n° 84 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Allonger la durée de séjour ininterrompue sur le sol français du parent à un an avant la naissance de l’enfant, n’aura pour conséquence que d’accroître le nombre de personnes en…

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Rejeté
Amendement n° 85 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement propose du supprimer le droit du sol à Mayotte

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Rejeté
Amendement n° 86 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement vise à clarifier la situation des familles monoparentales. Le but de cette proposition de loi n'étant pas d'exclure les enfants issus d'une famille monoparentale de…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 320 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Sous amendement de précision.
  
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  Sous-amendement n° 327 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
  Sous amendement de précision rédactionnelle.
  
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- Retiré
  Sous-amendement n° 410 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
  Cet amendement s'explique par son objet.
  
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Rejeté
Amendement n° 87 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en provenance des Comores. Le…

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Adopté
Amendement n° 88 — par Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR)
Il s'agit d'un amendement de repli du groupe UDR si son amendement visant la suppression totale du droit du sol à Mayotte venait à ne pas être adopté. Cet amendement vis à…

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Retiré
Amendement n° 89 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement vise à abroger l’article unique, qui traduit une nouvelle étape dans le démembrement du droit du sol. Alors que Mayotte souffre d’un retard structurel, notamment…

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Rejeté
Amendement n° 93 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. Les difficultés…

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Amendement n° 94 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la…

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Rejeté
Amendement n° 95 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. Les difficultés…

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Retiré
Amendement n° 96 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la…

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Amendement n° 97 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la…

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Après l'article unique 10 amendements

Rejeté
Amendement n° 27 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes étrangères du fait…

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Rejeté
Amendement n° 31 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de l’accès à la nationalité…

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Rejeté
Amendement n° 32 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention…

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Rejeté
Amendement n° 60 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation de la dérogation au droit du sol créée en 2018 à Mayotte.La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à…

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Amendement n° 62 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un…

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Rejeté
Amendement n° 64 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur…

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Amendement n° 68 — par M. Nicolas Metzdorf (EPR)
Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale.Toutefois, d’autres…

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Amendement n° 73 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Cet amendement vise à restreindre l’application du « double droit du sol » prévu à l’article 19-3 du code civil pour les enfants nés à Mayotte. Pour rappel, l’article 19-3 dispose…

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Amendement n° 74 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité française à Mayotte sur les…

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Rejeté
Amendement n° 76 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la nationalité sur l’enfermement des…

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Titre 17 amendements

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Amendement n° 34 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 35 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Rejeté
Amendement n° 36 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 37 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Rejeté
Amendement n° 38 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 39 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Rejeté
Amendement n° 40 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 41 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Rejeté
Amendement n° 42 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 43 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Rejeté
Amendement n° 44 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 45 — par M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté…

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Amendement n° 46 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle…

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Rejeté
Amendement n° 90 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le…

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Amendement n° 91 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère…

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Rejeté
Amendement n° 92 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte…

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Amendement n° 98 — par M. Davy Rimane (GDR)
Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à…

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