Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat.Il s’agit d’une solution d’équilibre, elle permet, d’une part, de maintenir le droit de vote par…
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RejetéSous-amendement n° 19 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat.Cette proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 21 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues.Si…
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RejetéSous-amendement n° 22 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat.Cette proposition de…
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RejetéSous-amendement n° 24 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du code électoral dans un…
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RejetéSous-amendement n° 25 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi.Cette proposition de loi vise à supprimer la…
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RejetéSous-amendement n° 26 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les…
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RejetéSous-amendement n° 29 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article.Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous…
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RejetéSous-amendement n° 30 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article.Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous…
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RejetéSous-amendement n° 31 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article.Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous…
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RejetéSous-amendement n° 32 — par Mme Farida Amrani (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi.Cette proposition de loi vise à supprimer la…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction votée par le Sénat.
Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)
Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes…
Article 2 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par le…
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Adopté
Article 3 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit de vote en détention. Or…
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Adopté
Article 4 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des détenus sur les listes électorales…
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Adopté
Article 5 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. 363-1 du code pénitentiaire…
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Adopté
Article 6 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation électorale des personnes…
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Adopté
Après l'article 6 1 amendement
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans…