Votes

• l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)
• l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). (02/04/2025)

Amendements