Votes
- l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
- l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). (03/04/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||