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• l'article 3 TER de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 91 de la commission de affaire économiques après l''article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 BIS de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'article 3 BIS de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 TER de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n°39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 TER de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n°12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n°12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 46 de M Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 81 du Gouvernement apès l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• le sous-amendement n°97 de M. Cazenave à l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)
• l'amendement n°85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). (27/01/2025)

Amendements