Votes

• l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)
• l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (première lecture). (10/03/2025)

Amendements