Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les...
- rapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud,...
- rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierr...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (58...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la fer...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepre...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attrac...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles f...
- rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (44...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
- rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux dés...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la tra...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les po...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).
- rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationa...
- rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519).
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bour...