Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- projet de loi de finances pour 2026
- projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les col...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative...
- rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
- proposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières c...
- de finances de fin de gestion pour 2025
- de finances de fin de gestion pour 2025
- rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances d...
- rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).
- résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et l...
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise