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Projets de loi
- projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte pari...
- projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
- projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les...
- proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (premi...
- proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte p...
- projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première le...
- proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (premi...