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Projets de loi
- proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fon...
- proposition de loi pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
- proposition de loi visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
- proposition de loi garantissant l’accès au découvert bancaire
- proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à fac...
- proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour d...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de...
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afi...
- rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, po...
- projet de loi de finances pour 2026
- élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour...
- projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025