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Projets de loi
- projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- projet de loi de simplification de la vie économique
- projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- projet de loi de simplification de la vie économique
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice...
- proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
- proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités...
- proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique
- proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
- proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
- proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
- proposition de loi visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rap...
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...