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Projets de loi
- projet de loi de simplification de la vie économique, en y apportant des ajouts afin de conforter le droit des assurés à la transformation d...
- Projet de loi de finances (PLF) 2025 a comporté une mesure ayant, à juste raison, fait réagir nos auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte dir...
- proposition de loi relative aux cabinets de conseil, adoptée au Sénat
- projet de loi est de simplifier la vie économique
- projet de loi pour faire cesser immédiatement cette détérioration subite de la situation économique et administrative des actifs concernés
- projet de loi de simplification vient exonérer en 2025 les petits entrepreneurs de leurs obligations déclaratives (en logique le régime simp...
- proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne...
- projet de loi de finances pour 2025 a fragilisé de très nombreuses micro-entreprises, conduisant à la fermeture de nombre d’entre elles
- proposition de loi prévoit la possibilité pour la société holding de créer des filiales, notamment concernant la formation professionnelle
- proposition de loi : rendre la vie économique plus simple
- projet de loi relatif au test TPE PME
- projet de loi indique explicitement ce texte a pour objet de "transformer des procédures d'autorisation en simples déclarations, et de suppr...
- projet de loi « Simplification » (n°481) offre une opportunité pour corriger cette erreur
- projet de loi visant à réduire les complexités administratives et tarifaires pesant sur les acteurs économiques
- projet de loi visant à alléger les contraintes pesant sur les acteurs publics économiques, en favorisant une gestion plus agile et réactive...
- projet de loi de rendre plus agile l’action économique des acteurs publics, en particulier dans les territoires
- projet de loi de fluidifier l’action économique des acteurs publics et de rendre les règles plus lisibles et opérationnelles pour les achete...
- projet de loi de rendre plus lisibles, cohérentes et efficaces les règles applicables aux acteurs économiques et publics, tout en favorisant...
- projet de loi de faciliter l’action économique locale par un allègement ciblé des contraintes administratives
- projet de loi : simplifier la vie économique en levant les obstacles administratifs qui freinent aujourd’hui l’action des acteurs de terrain