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Projets de loi
- projet de loi : donner plus de marges de manœuvre aux acteurs publics locaux, pour adapter les règles aux réalités de terrain, accélérer les...
- projet de loi en permettant à des projets énergétiques de proximité de se développer plus facilement, avec des retombées économiques locales...
- projet de loi ou d’une proposition de loi, mais également de toute disposition ajoutée au cours de l’examen parlementaire par voie d’amendem...
- projet de loi relatif à l’accès des PME à la commande publique, il importe que l’acheteur public puisse être informé de l’implication des so...
- projet de loi dédié à simplifier la vie des entreprises
- projet de loi visant à fluidifier l’action économique des acteurs publics, en particulier dans leurs modalités d’investissement
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environn...
- projet de loi ou d’une proposition de loi, mais également de toute disposition, ajoutée au cours de l’examen parlementaire par voie d’amende...
- projet de loi consacré et non aux détours de décisions opportunes d’ouverture de projets industriels d’extraction
- projet de loi entend renforcer ces conséquences délétères sur les petits commerces de proximité, en limitant notamment la possibilité d’intr...
- projet de loi indique explicitement que son objet est de “transformer des procédures d’autorisation en simples déclarations, et de supprimer...
- projet de loi de simplification de la vie économique doit consacrer ce principe fondamental en l’inscrivant expressément dans le Code des re...
- projet de loi de simplification, vient exonérer en 2025 les petits entrepreneurs de leurs obligations déclaratives (en logique le régime sim...
- projet de loi de simplification de la vie économique, en adaptant les règles de paiement des marchés publics aux réalités des TPE/PME
- projet de loi : faciliter la vie économique et renforcer l'accès des PME à la commande publique
- projet de loi de simplification de la vie économique : alléger la charge administrative et les contraintes normatives qui pèsent sur les ent...
- projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le présent amendement vise à adapter l’organisation des contrôles aux fronti...
- projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen au Parlement, que des engagements de déploiement pris par les opérate...
- projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté national...
- projet de loi de finances 2025 imposé par 49‑3 comporte un article menaçant la viabilité de centaines de milliers de micro‑entreprises et in...