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Projets de loi
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositi...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...
- résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'éche...
- résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec...
- résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
- proposition de loi va de surcroit engendrer un accroissement colossal des procédures administratives, avec des contrôles pour s’assurer de l...
- proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’A...
- proposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élar...
- proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
- proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- projet de loi de simplification de la vie économique