Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- projet de loi de simplification de la vie économique
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approb...
- proposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif
- proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt gé...
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux i...
- relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relat...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relat...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...