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Projets de loi
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souver...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la co...
- rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des prin...
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et pl...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert DEL PICCHIA et Aymeri DE MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonna...
- rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Aymeri DE MONTESQUIOU tendant à permettre à la France de respecter les délais de...
- rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Fr...
- rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garria...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français d...
- rapport sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de com...
- rapport sur la proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843).
- rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepre...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gou...
- rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ing...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...